CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services fournis par Audace Consulting. Elles s'appliquent à toutes les prestations offertes par la société, y compris mais sans s'y limiter, les services de conseil, coaching, formation, maître de cérémonie, conférences et organisation d'événements.
Article 2 : Acceptation des conditions
En contractant avec Audace Consulting, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci sont susceptibles de modification à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la prestation ou du contrat.
Article 3 : Description des services
Audace Consulting propose une large gamme de services tels que définis sur son site internet et dans ses brochures commerciales. Ces services incluent : conseil en stratégie, coaching personnalisé, formation professionnelle, maîtrise de cérémonie et organisation d'événements. Chaque service fait l'objet d'une proposition spécifique selon les besoins du client.
Article 4 : Commandes et exécution
Le client peut passer commande via les moyens de contact définis par Audace Consulting (téléphone, email, formulaire en ligne). Toute commande donne lieu à un devis qui doit être approuvé par le client avant la prestation. Audace Consulting s'engage à fournir les services convenus dans les délais impartis, sous réserve des conditions définies lors de la commande.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont communiqués au client avant la conclusion du contrat. Les prix peuvent varier en fonction de la nature de la prestation, de sa durée et des exigences spécifiques du client. Sauf accord contraire, les paiements sont dus à la commande ou au début de la prestation. Les modes de paiement acceptés incluent les virements bancaires, cartes bancaires, et autres méthodes électroniques définies par Audace Consulting.
Article 6 : Annulation et rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée. En cas d’annulation de la commande après ce délai ou après le début de la prestation, Audace Consulting se réserve le droit de facturer des frais d'annulation couvrant les coûts engagés.
Article 7 : Responsabilité
Audace Consulting met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imputable au client ou à un cas de force majeure. Les dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de bénéfices, ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 8 : Confidentialité et protection des données
Audace Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec ses clients. Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site et dans les documents de Audace Consulting sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.